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Habitat et urbanisme
À votre service
La maison de l'habitat
Un lieu pour vous informer, vous accompagner et faciliter vos démarches dans les domaines des travaux de construction, de rénovation et d’adaptation, d’économies d’énergie et d’accès au logement.
Infos pratiques
Les autorisations d’urbanisme
Vous voulez savoir si votre terrain est constructible ? Vous envisagez des travaux sur votre maison ? Vous souhaitez construire une piscine ou un abri de jardin ? Attention ! Vous devez solliciter une autorisation d’urbanisme auprès de votre mairie.
En fonction des travaux envisagés, il existe plusieurs types d’autorisation d’urbanisme : certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire…
Une fois déposée en mairie, votre demande est traitée par le service instructeur de la Communauté d’Agglomération puis validée par le maire de votre commune.
À savoir : Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées en ligne !
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
Les travaux exécutés sur une construction existante sont soumis à autorisation (se référer à la notice CERFA 51434*11). Les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.
Certaines constructions ou installations sont dispensées de permis ou de déclaration préalable en raison de leur nature, de leur faible importance, de leur caractère temporaire, … Un guichet unique : la mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser votre projet est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur son territoire. Pour tous dossiers déposés à la mairie, celle-ci est tenue :
– d’accuser réception ou donner décharge du dépôt de la demande
– d’attribuer un numéro d’enregistrement
– de procéder à l’affichage de l’avis de dépôt
Consulter le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221 pour accéder directement aux différentes autorisations d’urbanisme.
Le dépôt numérique des autorisations d’urbanisme est disponible sur le site www.geopermis.fr. Seuls les formats PDF et JPEG seront acceptés pour le dépôt du dossier en ligne. Vous trouverez ici le guide d’utilisation GeoPermis.
Vous pouvez également vous référer à la notice explicative sur les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est fixé à 1 mois. Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions. Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus changer après. Si le dossier est incomplet, l’administration a obligation de réclamer toutes les pièces manquantes avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Contacts du service instructeur
Maison de l’habitat et de l’urbanisme
99 rue du Maréchal Foch
57200 SARREGUEMINES
Tél. : 03 87 28 97 42
Horaires téléphoniques : Lundi, mardi, mercredi et jeudi de 10h à 12h
Lundi, mardi, jeudi de 14H à 17H
Contact : urbanisme@agglo-sarreguemines.fr
Rénovation énergétique de l'habitat
Le service CLE
Si vous cherchez à réaliser des travaux dans votre maison pour baisser votre consommation énergétique et améliorer votre confort au quotidien, le service Confort Logement Economie (CLE) est là pour vous accompagner. Ce service neutre et gratuit vous permettra de réaliser une évaluation énergétique de votre logement. Vous pourrez être suivi jusque dans la phase travaux et être conseillé pour bénéficier des aides financières auxquelles vous avez droit.
Contact
Maison de l’habitat et de l’urbanisme
99 rue du Maréchal Foch
57200 SARREGUEMINES
Tél. : 03 87 28 30 36
Horaires téléphoniques :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi de 10H à 12H
Lundi, mardi, jeudi de 14H à 17H
Contact : service.cle@agglo-sarreguemines.fr
- Formulaire CLE
Soutien financier
Les aides au logement
- PIG PPRT - Habitants
Si vous habitez à proximité du site INEOS de Sarralbe, vous êtes peut-être concerné par le Programme d’Intérêt Général du Plan de Prévention des Risques Technologiques. Dans ce cas, vous pouvez être éligible à des aides financières pour sécuriser votre logement face au risque technologique.
- PPRT Inéos - Locaux d’activité
Dispositif d’aide à destination des propriétaires de locaux d’activité
Le PPRT prescrit des mesures de réduction de la vulnérabilité pour tous les biens compris dans le périmètre d’aléas technologiques.
Pour les biens dans lesquels est exercée une activité économique et qui ne sont pas des logements à usage d’habitation, le Code de l’environnement prévoit que les propriétaires ou gestionnaires « mettent en oeuvre leurs obligations en matière de sécurité des personnes, dans le cadre des règlementations qui leur sont applicables. » Différentes mesures de protection peuvent être mises en oeuvre : mise à l’abri, confinement, associés si nécessaire à des travaux de renforcement du bâti.
Contrairement aux propriétaires de logements à usage d’habitation, la règlementation ne prévoit pas de dispositif de financement pour la mise en oeuvre de ces mesures.
Le dispositif exceptionnel d’aide à destination des locaux d’activité concernés par le PPRT a donc été mis en place par la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences en partenariat avec la commune de Sarralbe et la société INEOS Polymers Sarralbe SAS afin d’accompagner financièrement les propriétaires de locaux d’activité mettant en oeuvre des travaux de réduction de la vulnérabilité préconisés par un diagnostic technique lié aux risques technologiques.
- OPAH
L’OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) est une action concertée entre l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) et l’Agglo dont l’objectif est de réhabiliter le patrimoine bâti et d’améliorer le confort des logements. L’OPAH permet d’attribuer des subventions pour la réalisation de travaux d’amélioration des logements aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants de l’Agglo, sous certaines conditions. En partenariat avec la Ville de Sarreguemines, la Communauté d’Agglomération abonde également une OPAH « Renouvellement urbain » sur les logements situés en cœur de Ville.
à votre service
Les permanences habitat
Vous souhaitez déposer une demande de logement social ? Vous avez besoin d’aide pour faire une demande de financement ANAH ? Vous voulez rénover votre maison mais vous ne savez pas définir vos priorités ? Vous avez besoin d’une aide juridique dans le cadre d’un litige avec votre propriétaire… ?
La Communauté d’Agglomération accueille régulièrement des permanences à la Maison de l’Habitat pouvant vous aider à répondre à ces questions.
Prenez RDV !
Le 4ème jeudi du mois de 10H à 12H.
Contact pour prise de RDV : 03.87.75.32.28
Contact pour prise de RDV : 03.87.75.32.28
Le 4ème mercredi du mois de 10H15 à 12H et de 13H30 à 16H15 et le 2ème jeudi du mois de 14H à 16H15.
Contact pour prise de RDV : 03.87.50.02.60
Contact pour prise de RDV : 03.87.50.02.60
Le 1er mercredi du mois de 9H à 11H30.
Contact pour prise de RDV : 03.87.87.96.31
Contact pour prise de RDV : 03.87.87.96.31
S’adapter à toutes les situations
Le logement social (SCH)
L’office public de l’habitat créé initialement dans les années cinquante est devenu communautaire en 2012. Depuis le 1er juillet 2021, l’office est organisé en société d’économie mixte appelée Sarreguemines Confluences Habitat avec un capital social partagé entre la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, la Ville de Sarreguemines et le groupe CDC Habitat.
Sarreguemines Confluences Habitat poursuit les programmes de rénovation énergétique de son parc de logements locatifs sur les communes de l’Agglomération, développe l’offre de logement social sur le territoire et diversifie son activité sur des nouvelles formes d’habitat et des opérations mixtes, adaptées aux demandes actuelles.
Fixer des objectifs
Le Programme Local de l’Habitat (PLH)
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération a été adopté dans sa deuxième version le 9 septembre 2020. Le PLH est un document cadre qui décline les obligations nationales tout en fixant les orientations communautaires en matière d’habitat pour une période de 6 ans. Composé d’un diagnostic d’orientations stratégiques et d’un programme d’actions, le PLH de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences fixe des objectifs en matière de construction, d’accessibilité, de diversification des logements, d’adaptation aux besoins des populations, d’observation des tendances…
Un outil d’aide à la décision
L’observatoire local de l’habitat
Sur la base de données socio-économiques, l’observatoire local de l’habitat propose une analyse de la typologie des logements et de leur occupation, dresse le bilan de l’offre et des besoins en logements et en foncier, et détaille les actions mises en œuvre pour le logement par l’Agglo. Dans le cadre des politiques suivies par la Communauté d’Agglomération, un focus est réalisé sur le diagnostic du parc locatif social. Il s’agit à la fois d’une base de données et d’informations à disposition de la collectivité, d’un outil d’aide à la décision pour les élus et acteurs de l’habitat, et d’un dispositif d’évaluation des dispositifs mis en place.
Téléchargez le rapport complet de l’Observatoire Local de l’Habitat !
Cartographie
Système d’Information Géographique
- Qu’est-ce qu’un SIG ?
Un système d’information géographique agrège des données et permet de les cartographier tout en lui associant des informations descriptives.
- Son fonctionnement
Défini comme les « sciences de l’information géographique », le SIG est un système conçu pour recueillir, stocker, traiter et analyser des données géographiques géoréférencées, c’est-à-dire que chaque entité est référencée selon ses coordonnées géographiques. C’est un système qui permet d’élaborer des cartes et de produire une Base de Données organisée sous la forme de « couches », ce qui lui permet de superposer des informations. Chaque entité géographique est constituée d’attributs, de caractéristiques et d’informations.
- Présentation du SIG communautaire
Créé en 2007, le service SIG offre à ses communes membres et à ses services un accès à un portail cartographique web. Cet outil leur permet de visualiser des cartes et de consulter des données sur de nombreux domaines tels que l’organisation du territoire, la gestion des réseaux, l’urbanisme, l’environnement, les risques…
Le développement du SIG communautaire a pour objectif de répondre aux besoins opérationnels et quotidiens des services, d’être support d’observatoires du foncier et de l’habitat et ainsi d’apporter une aide à la prise de décision tout en facilitant le partage de la connaissance du territoire.
- Fond de cartes IGN – SCAN
- Orthophotoplan
- Cadastre
- Occupation du sol
- Espaces protégés, zones humides…
- Cimetière/Chasse
- Voirie
- Urbanisme (PLU, SCOT…)
- Artificialisation
- Eau et assainissement
- Électricité et gaz
- Télécommunication