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Les compétences
Indispensable
L'Agglo intervient dans de nombreux domaines
La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences dispose de compétences obligatoires, de compétences optionnelles et de compétences facultatives.
L’Agglo peut aussi préciser ses champs d’interventions au sein de compétences à travers la définition de l’intérêt communautaire.
Les élus peuvent décider de faire évoluer les compétences à tout moment.
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Les compétences obligatoires
Elles sont fixées par la loi et concernent :
- le développement économique
- l’aménagement de l’espace communautaire
- l’équilibre social de l’habitat
- la politique de la ville dans la communauté
- l’accueil des gens du voyage
- la prévention, la collecte, le transport, le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés
- la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) – gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)
- l’assainissement et l’eau potable
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Les compétences optionnelles
Elles sont proposées par la loi. Parmi elles, l’Agglo a choisi celles qui concernent :
- la création ou l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire et des parcs de stationnement d’intérêt communautaire
- la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
- le développement durable
- la construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
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Les compétences facultatives
En accord avec ses communes membres, la Communauté d’Agglomération a choisi d’exercer d’autres compétences qui sont :
- la contribution aux dépenses d’investissement ou aux actions pédagogiques engagées pour les collèges et pour les lycées
- l’enseignement supérieur
- la formation continue
- les réseaux de communications électroniques
- l’hygiène et la sécurité (incendie et secours, fourrière animale)
- les actions de promotion du territoire
- la distribution d’électricité
- l’attribution de fonds exceptionnels de concours aux communes membres
- la protection contre les risques naturels
- la coopération transfrontalière
- la création, l’entretien et la gestion de structures d’accueil de la petite enfance dans les zones d’activités communautaires - la gestion du RPE (Relais Petite Enfance) communautaire
- le développement touristique
